Si en France, pour conclure toute transaction immobilière, nous «passons chez le notaire», en Israël, il n’est pas obligatoire que l’avocat en charge du dossier soit également notaire.
Il sera en revanche très préférable, voire indispensable qu’il soit spécialisé en droit immobilier ! Lors d’une transaction immobilière, le choix de l’avocat que vous mandaterez est loin d’être anodin, il s’avère critique, essentiel et déterminant pour le bon déroulement et l’aboutissement de la transaction ! Un avocat consciencieux et impliqué peut mener à bien votre affaire et au besoin même la sauver ! Tant d’efforts sont déployés lors d’une vente ou acquisition, d’énergie, de temps et d’argent pour la faire aboutir, que ce point doit requérir toute notre attention.
L’étape «contrat « vient après toute la négociation du prix et des conditions : c’est la dernière étape vers le succès ! Lorsque le client mandate son avocat, jusqu’à parfois donner sa procuration, ce dernier devient son homme de confiance, comme le prolongement de sa personne, et le client doit avoir la certitude que ses intérêts seront protégés au mieux. Cet article a justement pour but de faire prendre conscience aux lecteurs l’implication de leur choix, de les aider avec quelques conseils utiles avant de se lancer, nous l’espérons avec beaucoup de succès dans leur future transaction immobilière ! Le saviez-vous? Israel est le pays au monde avec le plus grand nombre d’avocats par habitant !
Ce qui a l’avantage d’offrir aux clients un grand choix d’avocats à des prix concurrentiels mais malheureusement tous ne sont pas pour autant professionnels !
Quelles sont les qualités et compétences que l’on peut rechercher chez un homme de loi avant de s’engager ?
- Tout d’abord du professionnalisme (les domaines de spécialisation en droit sont vérifiables auprès de la Lichka, l’Ordre des Avocats) ainsi que de l’expérience (un minimum de quatre ans d’exercice après obtention du diplôme).
- De l’intégrité et j’aurais ajouté que cela ne va PAS de pair avec un ego sur-dimensionné.
- De l’implication dans la transaction et envers son client, un service personnalisé, une conscience professionnelle et une GRANDE RÉACTIVITÉ !
- Enfin, des honoraires corrects. Sur le marché, variables en général entre 0,25%+ T.V.A à 1%+ T.V.A. Bien sûr, il faudra tenir compte du fait qu’il y a un prix au prix «bon marché» et que le travail d’investigation du bien, de son enregistrement et de rédaction du contrat est un travail sérieux, pas facile et qui peut revenir «cher» au bout du compte s’il n’a pas été effectué correctement. C’est une dépense obligatoire que l’on doit intégrer au budget de la transaction et il ne serait pas sage de se baser uniquement sur le montant des honoraires pour orienter son choix.Au vu de tous les frais annexes, cela reste marginal.
Négociez avec un bon avocat !
Avant de s’engager, on pourra recueillir des recommandations, jusqu’à cinq ou six, de clients différents.Toutes les transactions ne nécessitent pas le même niveau de spécialisation : il faudra s’adapter à la complexité de l’affaire qui nous concerne. Une affaire «classique» exigera moins de précautions.
Quelques conseils utiles :
- Plus l’affaire sera complexe, plus elle demandera de l’expérience dans le domaine concerné.
- Quelques indications sur le bien éveilleront notre attention :
– Le bien est-il inscrit au cadastre (tabou) ? A quel nom?
– En général, plus le bien est ancien, plus cela augmente le risque de complexité.
– De même, pour les appartements ou cottages avec jardin ou terrain (sont-ils privés ou en jouissance seulement?), les irrégularités de construction, successions, biens achetés ou vendus aux enchères, etc.
Il est fortement déconseillé -même si cela est autorisé et cela se fait d’engager le même avocat pour les deux parties. Si le prix s’en trouverait certainement réduit et le contrat équilibré pour les deux parties, en cas de litige suite à la signature, ceci deviendrait très problématique ! De même, pour le zihron dvarim, ou promesse de vente, faisant office de contrat (à la plus simple expression) il est très déconseillé par les avocats !
Mieux vaut attendre la rédaction du contrat qui peut se faire très rapidement ! Le seul avantage serait de «coincer» chaque partie pour éviter de perdre l’affaire. Si toutefois vous optiez tout de même pour ce cas, faites le rédiger par un avocat! On pourra interroger le constructeur, en cas d’acquisition d’un appartement neuf, s’il a été contrôlé par un ingénieur, ceci afin de parer aux éventuels défauts de construction.
Pour les acquéreurs étrangers, deux questions significatives doivent être posées dès le départ à votre avocat :
1. L’acquisition sera-t-elle soumis à impôt ?
2. Et si oui, est-ce votre domaine de compétences ? Savez-vous calculer les impôts afférents ? Les réduire le cas échéant ?
Vous êtes sur le point d’acheter ou de vendre ? Behatslaha ! Soyez concernés et partie prenante dans VOTRE affaire sous votre responsabilité du début à la fin !
basé sur des conseils juridiques de l’avocate israélienne Mme Neta Zaken-Ofir
